Campus industriel pionnier

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Surfaces & DDP

Basé à Saint-Aubin, dans le canton de Fribourg, à mi-chemin entre Lausanne et Berne, le campus AgriCo offre de nombreuses surfaces en fonction des besoins de ses habitant-e-s: zones industrielles modulables en DDP, administrations, laboratoires, salles de conférences, bureaux de co-working, espaces collectifs et de services.

Le site offre également 100 ha exploitables de surfaces agricoles pour des tests “grandeur nature”.

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Règles de construction

Les règles de construction varient en fonction des secteurs:

Périmètre A

  • hauteur totale des constructions de max. 12.00m
  • dévolu à la petite et moyenne production et bâtiments de services

Périmètre B:

  • hauteur totale des constructions B2: max. 20.00m. Une hauteur de max. 25.00m, sur une surface déterminante correspondante totale équivalente à max. 25% de la surface totale, est autorisée
  • hauteur totale des constructions B3: max. 20.00m

 

 

Energies

L’ECPF a conclu un contrat de contracting avec Groupe E comme fournisseur d’énergies. Le contracteur est responsable de la production des énergies, à terme à 100% renouvelables, et de leur distribution. Le contacteur va installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture des futurs bâtiments et mettra à disposition des entreprises ces énergies produites par le biais d’un microgrid.

Le pré-traitement et le traitement final des eaux seront assurés, à terme, par une STEP industrielle mutualisée.

Stationnement

L’ECPF est responsable de la construction des places de stationnement pour le site entier. A terme, les places de stationnement à l’entrée du site actuel seront destinées aux visiteurs. La construction d’une plateforme de mobilités jusqu’à 1’400 places pour les collaborateurs et collaboratrices est prévue à moyen terme.

Avec la demande de permis de construire du droit de superficie, le nombre de places de stationnement sera défini et réservé dans la plateforme de mobilités. Le bénéficiaire du droit de superficie aura alors la possibilité de louer la totalité ou un nombre réduit des places.

Le bénéficiaire du droit de superficie n’a pas besoin de réserver du terrain pour la construction de places de stationnement.

Début et durée du droit de superficie

Le droit de superficie prend naissance avec l’inscription au registre foncier pour une durée de 70 ans.

L’obligation de verser la rente commence au début de la construction, mais au plus tard deux ans après la signature du contrat de droit de superficie. Le bénéficiaire du droit de superficie est dispensé de payer la moitié de la rente pendant les travaux de construction jusqu’à la mise en service du bâtiment. Cette dispense dure maximum deux ans à compter du début de l’obligation de verser la rente.

La totalité de la rente doit être versée à partir de la mise en service du bâtiment, respectivement le début de la mise en service.

Utilisation de la surface en droit de superficie

Le bénéficiaire du droit de superficie n’a pas seulement le droit, mais aussi l’obligation d’ériger et d’entretenir la construction nécessaire à ses besoins. Après la signature du contrat, il doit entreprendre les travaux d’étude du projet, viser l’obtention du permis de construire et, après l’obtention de celui-ci, exécuter les travaux de construction.

A cet effet, il est stipulé que:

  • le donneur du droit de superficie assurera à ses frais la viabilisation (raccordement électricité, chaleur thermique, eau potable et eau usée) jusqu’à la parcelle de DDP
  • le donner du droit de superficie procédera à ses frais à la démolition des constructions et installations qui ont été érigées sur l’objet, respectivement à la préparation du terrain
  • les infrastructures (routes, conduites, etc) ainsi que les travaux de construction (inclus mesures de stabilisation du terrain, etc) sur la parcelle de DDP seront réalisées conformément aux prescriptions du PAC AgriCo par le bénéficiaire du droit de superficie à ses propres frais

Le bénéficiaire du droit de superficie est tenu de bien entretenir les constructions dont il est propriétaire ainsi que le terrain non construit grevé par le droit de superficie pendant toute la durée du contrat, notamment d’éviter de polluer le sol.

Le propriétaire foncier confirme que le site n’est pas inscrit au cadastre des sites pollués.